Politique de confidentialité du site internet Essox One

Cher utilisateur,

Alfasigma France, dont le siège social et administratif est sis 14 Boulevard des Frères Voisin – 92130 Issy les Moulineaux, en sa qualité de Responsable du traitement, souhaite vous informer des finalités et des modalités du traitement de vos données à caractère personnel sur ce site.

Ces informations sont fournies conformément à l’art. 13 du Règlement européen 2016/679, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la règle connexe applicable sur le territoire français, à toutes personnes qui interagissent avec les web services de la société Alfasigma France, en revanche, elle ne s’applique pas aux autres sites internet qui peuvent être consultés au moyen de liens externes.

Responsable du traitement et Délégué à la protection des données

Le Responsable du traitement des données du Site est Alfasigma France.

Pour toute question concernant le traitement de vos données, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : [email protected].

Finalités du traitement et type de données traitées

a) Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés aux fins du fonctionnement du site internet acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’internet.

Ces informations ne sont pas recueillies dans le but d’être associées à des personnes identifiées, mais de par leur nature même, elles pourraient, par le biais de traitements et d’associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.

Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée afin de soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique. Ces données sont indispensables dans le cadre de l’utilisation du site internet et sont uniquement utilisées en vue:

D’obtenir des informations statistiques anonymes concernant l’utilisation du site ;
Vérifier le bon fonctionnement du site.

Les données de navigation sont supprimées immédiatement après leur traitement. Les données pourraient être utilisées aux fins de déterminer les responsabilités en cas d’hypothétiques délits informatiques contre le site : outre cette possibilité, à l’heure actuelle, les données relatives aux contacts internet ne sont pas conservées plus de sept jours.

b) Données fournies volontairement par l’utilisateur

L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courriers électroniques à l’adresse [email protected] Indiquée sur ce site, implique l’acquisition ultérieure de l’adresse électronique de l’expéditeur, requise afin de répondre aux demandes, ainsi que de toute autre donnée à caractère personnel contenue dans le message ou en fonction du service demandé.

Des informations spécifiques de synthèse seront progressivement reportées ou affichées sur les pages du site consacrées à des services spécifiques sur demande.

c) Cookies

Ce site internet utilise des cookies. En naviguant sur notre site internet, vous déclarez accepter et consentir à l’utilisation de cookies conformément aux conditions d’utilisation des cookies énoncées dans notre Politique en matière de cookies, accessible depuis le pied de page du site internet.

Nature et fondement juridique du traitement

Outre les indications relatives aux données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir des données à caractère personnel en envoyant des courriers électroniques à l’adresse [email protected] indiquée sur ce site.

À défaut, il risque de ne pas être en mesure d’obtenir ce qu’il a demandé.

Alfasigma traite les données à caractère personnel fournies par l’utilisateur selon différentes méthodes et bases juridiques :

L’utilisateur a exprimé son consentement au traitement de ses données à caractère personnel ;
Le traitement est requis aux fins de l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est partie ou de l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur ;
Le traitement est requis en vue de satisfaire à une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est requis aux fins de la poursuite de l’intérêt légitime du Responsable du traitement.

Modes de traitement

Les données à caractère personnel sont traitées au moyen d’outils automatisés durant la période strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies. Des mesures de sécurité spécifiques sont mises en oeuvre en vue de prévenir toute perte de données, toute utilisation illicite ou incorrecte et tout accès non autorisé.

Champ de connaissance et communication des données

Les données à caractère personnel recueillies aux fins de traitement des données indiquées dans les points ci-dessus, peuvent être communiquées à :

Des sociétés, qu’il s’agisse de la société mère, de filiales ou d’associés dans le cadre de l’Accord de partage des données ;
Des tiers, désignés en tant que Sous-traitants des données dans le cadre de l’Article 28 du Règlement.

En outre, les données à caractère personnel recueillies peuvent être traitées par tout membre du personnel d’Alfasigma autorisé à les traiter conformément à l’Article 29 du Règlement.

La liste complète des parties externes auxquelles vos données sont communiquées peut vous être fournie sur simple demande envoyée par courrier électronique à l’adresse : [email protected].

Veuillez noter que les données à caractère personnel seront communiquées à des entités publiques ou privées uniquement si la loi ou la réglementation l’exige ou si cela est requis dans le cadre de l’exercice de fonctions institutionnelles.

Transfert de données

Les données à caractère personnel seront administrées et stockées sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne et qui appartiennent au Responsable du traitement et/ou à des sociétés tierces nommées et dûment désignées en tant que Sous-traitants des données. Actuellement, les serveurs sont situés en Italie. Pour le moment, les données ne font pas l’objet de transfert en dehors de l’Union européenne.

Dans tous les cas, il est entendu que le Propriétaire, le cas échéant, pourra transférer l’emplacement des serveurs en Italie, au sein de l’Union européenne et/ou dans des pays hors UE.

En pareil cas, le Responsable du traitement fera en sorte que le transfert de données en dehors de l’UE s’effectue conformément aux articles 44 et suivants du Règlement et aux dispositions légales applicables en concluant, le cas échéant, des accords garantissant un niveau de protection adéquat.

Durée de conservation des données

Les données vous concernant seront conservées selon l’un des critères suivants :

Pendant une période n’excédant pas la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Pendant une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’accomplissement des obligations réglementaires.

Droits des personnes concernées

Dans le cadre des données traitées par la Société, nous vous informons que vous pouvez à tout moment exercer vos droits en vertu des Articles 15 à 22 du RGPD.

Notamment :

(a) Vous pouvez demander au Propriétaire de vous indiquer s’il détient, ou non, des données à caractère personnel vous concernant et, le cas échéant, accéder aux informations suivantes :

Finalité du traitement ;
Catégories de données à caractère personnel traitées ;
Destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, notamment s’il s’agit de destinataires de pays tiers ou d’organisations internationales ;
La période de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères permettant de déterminer cette période ;
Si les données ne sont pas recueillies auprès de la personne concernée, toutes les informations disponibles concernant leur origine seront fournies ;
L’existence d’un processus décisionnel automatisé et, dans ce cas, des informations significatives sur la logique utilisée ainsi que sur l’importance et les conséquences attendues dudit traitement pour la personne concernée ;

L’existence de garanties adéquates au sens de l’Article 46 concernant le transfert vers des pays tiers ou des organisations internationales.

(b) En outre, vous pouvez :

Demander que vos données soient actualisées, rectifiées ou intégrées, qu’elles soient effacées, conformément à la loi, ou qu’elles soient rendues anonymes, que leur traitement soit limité, et vous pouvez vous opposer, en tout ou en partie, pour des raisons légitimes, au traitement des données à caractère personnel vous concernant ;
Demander la portabilité des données traitées électroniquement, fournies sur la base du consentement ou d’un contrat ;
Retirer votre consentement, le cas échéant ;
Adresser une réclamation à une Autorité de contrôle.

Vos droits peuvent être exercés sur demande écrite qui devra être envoyé à l’adresse électronique : [email protected].

Le responsable du traitement vous communiquera des informations concernant le suivi de la demande conformément aux articles 15 à 22 dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard un mois après réception de la demande. Ce délai peut être prorogé de deux mois le cas échéant, en fonction de la complexité et du nombre de demandes. Le responsable du traitement informera la personne concernée de cette prorogation, ainsi que des raisons de ce retard, au plus tard un mois après réception de la demande.

Modifications du présent Avis

Les informations fournies peuvent faire l’objet de modifications. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente Politique et de vous référer à la version la plus récente.